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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "15 septembre 2004" "15/09/2004".

Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 15 septembre 2004

, 04/00413

[...] C/ ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15/09/2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Claude X... a été embauché par l'ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY [...]

[...] Par arrêt du 20 octobre 2001, le Conseil d'Etat a déclaré non admis le pourvoi de l'employeur. [...]

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