Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce "13 août 2008" "13/08/2008".
Syndicat mixte - Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères d'Aunis et des Vals de Saintonge - Surgères (Charente-Maritime). n° 2013-0021
[...] 2008, intervenus à compter du mois d'août, et d'un marché formalisé pour les achats de carburant diester de l'année 2009 ; Attendu que le premier achat sur facture a été payé par mandat n° 1407 du 13 août 2008 [...]
[...] de marché déclarée infructueuse ou bien d'établir un certificat administratif pour pallier l'absence de contrat dégageant ainsi la responsabilité du comptable conformément à la jurisprudence du Conseil d’État [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.