Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce "12 décembre 2008" "12/12/2008".
Commune - Commune de Fréjus - Fréjus (Var). n° 2014-0008
[...] moins égale au double de la somme mentionnée au deuxième alinéa dudit VI » ; Sur la charge n° 2 : compte 4111 Non recouvrement des titres n° 1966 du 19/08/2008 d’un montant de 419,19 €, n° 3412 du 12/12/2008 [...]
[...] Y…, une présomption de charge pour absence de diligences rapides, complètes et adéquates pour le recouvrement des titres n° 1966 du 19 août 2008 d’un montant de 419,19 € et n° 3412 du 12 décembre 2008 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.