Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ce "12 février 2008" "12/02/2008".
Résultats 1 à 2.
, 312146, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kouider A, demeurant ... ; M. [...]
[...] Kouider A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision [...]
, 07PA00166, Inédit au recueil Lebon
[...] X, par Me Monod, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, tendant : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions [...]
[...] Trouilly, premier conseiller, Lu en audience publique, le 12 février 2008. Le rapporteur, P. TROUILLY Le président, B. MARTIN LAPRADE Le greffier, E. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.