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, 314454, Inédit au recueil Lebon

[...] l'administration de réexaminer les demandes de visa de long séjour dans les quinze jours à compter de l'ordonnance, sous astreinte de 90 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 [...]

[...] A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. [...]

, 314377, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chia Lilianne C, élisant domicile au cabinet de Me Nzaloussou, 26 avenue George V à Paris ( [...]

[...] A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 1/ de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre [...]