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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 ss "17 juillet 2008" "17/07/2008".

Conseil d'État, Juge des référés, 17/07/2008

, 317414, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. [...]

[...] A ; - les représentants du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 17 juillet 2008, présenté pour M. [...]

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