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, 304966

[...] compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 [...]

[...] A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. [...]

, 05/00287

[...] Monsieur X... sa mise en inactivité par anticipation ainsi que la bonification d'âge et de service au titre des années par enfant ; Attendu que l'équité commande d'allouer à Monsieur X... la somme de 1.500 [...]

[...] GDF Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES du 9 novembre 2004 Y AJOUTANT Déclare l'arrêt opposable à la CNIEG Condamne la SA EDF GDF à payer à Monsieur X... la somme de 1.500 [...]