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, 319038

[...] a prononcé sa radiation ; que dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de faire droit aux conclusions du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à hauteur de 1 [...]

[...] A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. [...]

, 319047, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. [...]

[...] Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) [...]