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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 1 ss "12 mars 2010" "12/03/2010".
Résultats 1 à 2.
, 337467, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 2010, présentée par M. Bernard A, demeurant ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant [...]
, 313142
[...] Vu la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 294 786 de M. et Mme A par laquelle ceux-ci se sont pourvus en cassation contre l'arrêt [...]
[...] Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A ; Considérant que, par décision du 12 mars 2010, le Conseil d'Etat, [...]
[...] 19-01-03-01 1) Il résulte du premier alinéa de l'article L. 16 A du livre des procédures fiscales (LPF) [...]
[...] . - DEMANDE D'ÉCLAIRCISSEMENT OU DE JUSTIFICATION - 1) DÉLAI IMPARTI AU CONTRIBUABLE POUR Y RÉPONDRE [...]
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