Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 ss "8 mars 2004" "08/03/2004".
Commune - Gournay-en-Bray - (Seine-Maritime). n° 2013-0023
[...] Albert X... du 1 er janvier 2006 au 9 avril 2009, par M. Eric Y... du 10 avril 2009 au 30 juin 2009 et par M. [...]
[...] Marc Z... est tenu de s’acquitter à sa caisse des sommes suivantes : 154 euros au titre de l’exercice 2009 et 154 euros au titre de l’exercice 2010 ; PAR CES MOTIFS, Charge n°1 : La charge n° 1 qui pesait [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.