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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 6 ssr "21 décembre 2007" "21/12/2007".
Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] 15 586,34 21/12/2007 Intramar Acconage SA 8001011 31/12/2000 18 505,50 21/12/2007 SOFREMER 8600113 31/12/1998 21 247,87 05/12/2007 M. [...]
[...] Bernard Méditerranée 809381 25/06/1998 1 766,88 08/04/2008 Prêts de la commission des œuvres sociales 14 424,39 21/05/2008 TOTAL 2008 77 462,45 Considérant que la créance sur M. [...]
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