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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 2 ssr "30 juin 2003" "30/06/2003".
19-21.622 19-23.604, Inédit
[...] Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° V 19-21.622 et n° Z 19-23.604 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mars 2019), L... [...]
[...] J... la somme de 1.088.00 euros (à répartir entre elle, le docteur T... et la succession de P... [...]
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