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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 2 ssr "28 mai 2003" "28/05/2003".
, 00DA00663, Inédit au recueil Lebon
[...] Article 2 : Le jugement en date du 21 mars 2000 du tribunal administratif d'Amiens est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. [...]
[...] Article 3 : La commune d'Amiens versera à l'entreprise Delattre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. [...]
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