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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 2 ssr "23 octobre 2002" "23/10/2002".
Commune - Commune de Petit-Bourg - Petit-Bourg (Guadeloupe). n° 2011-16
[...] 000,00 T-109 31/12/2002 4111 780,00 T-110 31/12/2002 4111 2 575,00 T-119 31/12/2002 4111 9 582,60 T-245 31/12/2003 4111 1 565,00 T-97 23/10/2002 4116 799,08 T-112 31/12/2002 4116 1 772,06 T-113 31/12/2002 [...]
[...] et juin 2008 2077 19/06/2008 25/07/2008 2 710,00 cotisations sociales ouvrières (CSG & RDS) 2 710,00 mars, avril, mai et juin 2008 2078 19/06/2008 25/07/2008 1 966,00 cotisations IRCANTEC à la charge [...]
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