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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 0 ssr "18 janvier 2008" "18/01/2008".
, 311777, Inédit au recueil Lebon
[...] conditions dans lesquelles les justifications de la réalité du projet matrimonial entre le requérant et son épouse ont été progressivement apportées, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 [...]
[...] A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. [...]
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