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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 0 ssr "7 avril 2006" "07/04/2006".

Cour des comptes. 1ère chambre. Arrêt. 20/11/2013

Trésorier-payeur général (TPG) des Bouches-du-Rhône - Exercices 2006 à 2009. n° 67904. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] 314,00 0 155 314,00 2007 155 314,00 74 500,00 0 229 814,00 2008 229 814,00 (BE initiale) 1 281 679,52 (reconstitution BO) 319 947,60 35 299,59 1 796 141,53 2009 1 796 141,53 0 99 397,90 1 696 743,63 ( [...]

[...] Pour le Secrétaire général et par délégation, le Chef du Greffe contentieux Daniel FEREZ [1] . Conseil d’Etat, N° 269361 du 21 octobre 2005, Préfet d’Ille-et-Vilaine. [2] . [...]

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