Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ce 1 0 ssr "5 avril 2004" "05/04/2004".

COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 17/05/2018

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - Exercices 2011 à 2015 - n° S-2018-1365

[...] Article 1 er . – Il n’y a pas lieu de mettre en jeu la responsabilité de Mme X au titre de la charge n° 1. [...]

[...] Article 6. – Mme X est déchargée de sa gestion pour la période du 1 er janvier 2011 au 2 juin 2014. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.