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4 résultats dans la jurisprudence pour ce "8 août 2008" "08/08/2008".
Résultats 1 à 4.
, 317537, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kwabena Antwi A élisant domicile au cabinet de leur conseil, Me Jean-Baptiste de Boyer [...]
[...] Montegut, demeurant 24 grande rue Nazareth à Toulouse (31000) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : [...]
, 317328, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 2008, présentée par M. Emmanuel A, domicilié à ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant le refus de [...]
, 317294, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkader A demeurant ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission [...]
, 317308, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 août 2008, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. [...]
[...] laquelle ont été entendus : -Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. [...]
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