Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ce "8 mars 2007" "08/03/2007".

Conseil d'État, Juge des référés, 08/03/2007

, 301449, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AIDOP CENTRE, représentée par ses représentants légaux en exercice et Mme B... [...]

[...] A..., domiciliées Clinique de l'Archette, 83 rue Jacques Monod à Olivet (45160) ; l'ASSOCIATION AIDOP CENTRE et Mme A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.