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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "8 janvier 1997" "08/01/1997".
19-21.622 19-23.604, Inédit
[...] de 7 euros pour la première période et de 14 euros pour les autres : Du au Jours Semaines Heures Nid B Heures Famille Indemnité famille 30/04/1992 31/01/1996 1371 196 0 32.904 230.328 01/03/1996 08/01/1997 [...]
[...] Le Nid béarnais », en tenant compte du temps passé par L... au domicile de ses parents tel que pris pour base par les consorts J... dans leurs écritures (soit 8.061 heures du 1er février 1996 au 8 janvier 1997 [...]
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