|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 2 25.01.2001 n°0060484, JL n°J115959D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;...
- Cass. 31.10.2007 n°0689389, JL n°J269831Qu'un associé n'est fondé à exercer l'action sociale " ut singuli " que dans les formes prévues à l'article 201 du décret du 23 mars 1967 ;...
- Cass. 18.06.2008, JL n°J474182Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'angers ;...
- Cass. 19.11.2003, JL n°J449682Contre l'arrêt de la cour d'appel de pau, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, a condamné pedro x… y… à une amende douanière et a ordonné la confiscation d'une partie de la somme saisie ;...
- Cass. 14.04.1992, JL n°J392218Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par m. le président en son audience publique du quatorze avril mil neuf cent quatre vingt douze....
- CAA Bordeaux 4ème ch. 11.05.2006 n°02BX02703, JL n°J499491Article 3 : l'etat versera à mme x la somme de 1 000 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative. 2 n° 02bx02703...
- Cass. Crim. 24.04.1981 n°8091302, JL n°J150797Contre un arret de la cour d'appel de poitiers, en date du 6 mars 1980 qui, statuant sur renvoi apres cassation, l'a deboute de ses demandes de reparations dans la poursuite exercee contre zdziobeck chritian des chefs d'homicide et blessures involontaires...
- Cass. 08.04.1998, JL n°J471519La cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique tenue au palais de justice à paris, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. 23.11.2000 n°9912121, JL n°J287325Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ;...
- CA Rouen 13.06.2007, JL n°J465040R.g : 05/0031 1 cour d'appel de rouen chambre 1 cabinet 1 arrêt du 13 juin 2007 décision déférée : tribunal de grande instance de rouen du 4 janvier 2005 appelante : s.c.i. la garenne garenne de melleville 27930 guichainville représentée par la scp greff...
- Cass. 09.07.1996, JL n°J464721Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un acte sous seing privé du 21 septembre 1989, mme z… a vendu à m. x… un appartement et une cave pour le prix de 1 050 000 francs sur lequel l'acheteur a remis immédiatement la somme de 80 000 fr...
- Cass. 20.02.1980, JL n°J457599Attendu que, pour faire droit a cette demande, la cour d'appel a retenu que l'agence havas avait abuse de son droit en effectuant le depot de la marque le p'tit charentais, qui avait pour objet, par la confusion creee dans l'esprit du public, de porter at...
- CE 2/7 SSR 16.11.2007 n°300713, JL n°J313758Que l'exercice rémunéré de telles activités ne sera possible qu'après que les intéressés auront obtenu le diplôme créé par l'arrêté contesté, ou seront en cours de formation pour la préparation à ce diplôme ;...
- Cass. 12.06.1995 n°9480753, JL n°J293686D'où il suit que celui-ci, qui manque en fait, doit être écarté ;...
- Cass. 09.02.1972, JL n°J331292Remet en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret, et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de reims....
- CAA Nantes 2ème ch. 11.06.1997 n°96NT01374, JL n°J268273Article 2 : le présent arrêt sera notifié au ministre de l'emploi et de la solidarité et à m. x… abstrats : 26-01-01-025 droits civils et individuels - etat des personnes - nationalite - reintegration dans la nationalite...
- CAA Paris 30.06.2004 n°01PA00841, JL n°J1910393°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de confolens à lui verser la somme de 50 000 f à titre de dommages et intérêts ;...
- CA Aix-en-provence 09.01.2008 n°0620338, JL n°J248610Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont déclaré sa requête irrecevable....
- Cass. 10.04.2002, JL n°J462028La sarl lp pl immatriculée le 29 mars 1992 sous le numéro 381 401 553 a une activité d'achats en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières et agence immobilière (pièce n° 12) ;...
- CAA Bordeaux 17.01.2005 n°01BX01759, JL n°J199189Article 1er : il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de m. x tendant à la condamnation de la commune de saint-rémy à lui payer une indemnité....
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2009, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225