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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "7 avril 2008" "07/04/2008".
Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine (anciennement trésorier-payeur général (TPG) des Hauts-de-Seine) - Exercices 2007 à 2009. n° 66117. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] B 000180 1577,81 07/04/2008 M. B 000181 6588,66 04/04/2008 M. B 000182 467,42 04/04/2008 M. B 000183 3915,70 04/04/2008 M. B 000184 559,36 04/04/2008 M. B 000185 56,36 04/04 /2008 M. [...]
[...] B 000192 857,79 07/04/2008 M. B 000192 621,45 07/04/2008 M. B 000192 28,66 07/04/2 008 M. B 000193 1317,02 07/04/2008 M. B 000194 186,28 07/04/2008 M. B 000194 250,28 07/04/2008 M. [...]
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