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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "7 avril 2004" "07/04/2004".

Conseil d'État, Juge des référés, 07/04/2004

, 266085, Publié au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme B...demeurant accueillie dans l'établissement n'a plus été admise dans les salles de [...]

[...] cours avec les élèves de sa classe ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg [...]

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