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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "5 décembre 2007" "05/12/2007".
Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] Z 8720 08/06/2000 1 425,88 05/12/2007 TOTAL 2007 131 814,46 UFFI 720520 810701 821411 909655 15/10/1998 15/07/1998 7/01/1999 16/07/1999 41 731,32 13/03/2008 TPDF 31/12/1998 19 539,86 13/03/2008 Campenon [...]
[...] Pour le Secrétaire général et par délégation, le Chef du greffe contentieux Daniel FEREZ La présente décision juridictionnelle est susceptible d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui doit, à peine d’ [...]
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