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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "3 novembre 2003" "03/11/2003".
Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne - Exercices 2014 à 2018 - n° S-2021-2229
[...] Attendu que les comptables font valoir, concernant le titre n° 690 du 3 novembre 2003, que la débitrice a accusé réception le 25 juillet 2012 de la saisie à tiers détenteur effectuée et que la débitrice [...]
[...] Attendu que, concernant le titre n° 690 émis le 3 novembre 2003, une saisie à tiers détenteur a été notifiée à la redevable qui en a accusé réception le 25 juillet 2012 ; que trois mises en demeure de [...]
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