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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 28.09.2004, JL n°J534189Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation de l'arrêt attaqué, ni d'aucun mémoire déposé, que jonhy x… y… z… ait sollicité des mesures d'instruction complémentaires ;...
- Cass. 12.11.1992, JL n°J395560Attendu que m. x… a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement par la sncf d'une indemnité en capital ;...
- Cass. 06.02.1985, JL n°J389966Qu'elle ne pouvait abandonner l'exploitation de certaines lignes sauf a obtenir, dans les conditions precisees par la convention, l'autorisation du ministre charge de l'aviation civile ;...
- CE 03.11.2003 n°256527, JL n°J35399Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 mai 2003 et 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentés par m. sydi x, demeurant;...
- Cass. Soc. 17.02.2004 n°0142427, JL n°J212133Sur les cinquième et sixième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :...
- Cass. Civ. 2 13.04.1992 n°9021435, JL n°J139452Attendu que pour débouter m. garçon de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que le cycliste avait franchi une ligne continue sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger ;...
- Cass. 25.01.1967, JL n°J516729Attendu que si l'arret attaque est muet sur l'audition des parties civiles, alors que le proces-verbal des debats la mentionne, cette circonstance n'est pas de nature a faire grief au condamne, qui est sans interet pour critiquer l'abstention des parties...
- Cass. 16.05.2007, JL n°J502705En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- Cass. Civ. 2 05.01.1962, JL n°J103062Que celui-ci a assigne celui-la, sur la base de l'article 1384, alinea 1, du code civil, en reparation des degats ainsi causes ;...
- Cass. 17.04.2008 n°0710871, JL n°J289465Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept avril deux mille huit....
- Cass. Com. 23.10.2001 n°9714439, JL n°J191777Attendu que la société bonnet viandes reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de son action en responsabilité, alors, selon le moyen, que, nonobstant l'escompte de l'effet le 3 octobre 1989, d'un montant de plus de 400 000 francs, la société hippo...
- Cass. Crim. 30.10.2002 n°0184362, JL n°J238952"casse et annule dans toutes ses dispositions à l'exception de celles ayant annulé la transaction, l'arrêt rendu le 3 juillet 2001 entre les parties..." (le reste sansUXY. gement),...
- CAA Nancy 03.06.2004 n°99NC01758, JL n°J196335Article 2 : mme x et la sarl hk architecture sont condamnées à verser à la commune de kingersheim la somme de 1000 (mille euros) en application des dispositions de l'article l 761-1 du code de justice administrative francs....
- Cass. Civ. 3 27.09.2005 n°0412723, JL n°J240276La cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 18.11.1988 n°49844, JL n°J122866Article 2 : la présente décision sera notifiée à l'association laïque pour l'education et la formation professionnelle des adolescents, à mme bujan et au ministre du travail, de l'emploi et dela formation professionnelle....
- CAA Bordeaux 3ème ch. 28.12.1995 n°93BX00914, JL n°J461663Article 1er : la requête de m. x… est rejetée. abstrats : 19-01-01-03-02 contributions et taxes - generalites - textes fiscaux - opposabilite des interpretations administratives (art. l.80 a du livre des procedures fiscales) - absence 19-01-03-01-03 contr...
- CAA Bordeaux 4ème ch. 01.04.2003 n°02BX01846, JL n°J360194O r d o n n e : article 1er : la requête de m. jean-jacques z… est rejetée....
- CE 1/4 SSR 30.04.1980 n°18977, JL n°J349713Que c'est des lors a bon droit que le tribunal administratif a attribue une voix supplementaire a m. y… ;...
- CE 30.10.1987 n°67308, JL n°J141404Qu'à cette date, il était dû au moins une année d'intérêts ;...
- Cass. 07.05.2008, JL n°J493866Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne m. x… à payer à la scp divisia-senmartin la somme de 1 000 euros ;...
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