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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 06.06.1990 n°8986386, JL n°J115512Qu'elle en déduit que l'origine frauduleuse du document n'est pas démontrée ;...
- Cass. Crim. 28.09.2004, JL n°J2044Que l'objet ainsi défini ne lui donne pas vocation à exercer directement l'action civile en application de l'article 2-17 du code de procédure pénale à la place des adfi et autres associations dont c'est l'objet propre et qu'elle se propose de fédérer et...
- Cass. Soc. 01.02.1995 n°9142573, JL n°J134982Sur le rapport de m. le conseiller monboisse, les conclusions de m. de caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- Cass. Com. 01.02.1994 n°9218015, JL n°J105069Au nom du peuple francais la cour de cassation, chambre commerciale, financiere et economique, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par la société gray ciné, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à vesoul (haute-saône), 14,...
- Cass. Crim. 15.05.1995 n°9483212, JL n°J145117Que, dès lors, ce pourvoi, formé après expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article 568 du code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif ;...
- Cass. 13.05.1998, JL n°J344693"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage d'un certificat ou d'une attestation inexact ou falsifié et, en répression, l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 10 000 francs, ainsi qu'aux r...
- CE 1/0 SSR 16.12.1992 n°106009, JL n°J428957Article 1er : la requête de la commune de bretigny-sur-orge est rejetée....
- Cass. 12.06.2003, JL n°J338856Qu'il précisait s'être renseigné auprès du service juridique de la banque qui l'avait approuvé ;...
- CAA Bordeaux 29.11.1993 n°93BX00832, JL n°J38425Considérant qu'aux termes de l'article r. 129 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou le magistrat que l'un d'eux délègue peut accorder une...
- CA Paris 09.05.2000 n°200008551, JL n°J138762Esures conservatoires ou de remise en etat - trouble manifestement illicite - liberte d'expression - interdiction de publication ou de diffusion - documentaire - personne mise en cause - impossiblite de repondre aux attaques (non).le principe à valeur con...
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