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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 0 ss "27 avril 2007" "27/04/2007".
, 305058, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André Louis A, ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président de l'université Paris IV de « démettre » la section [...]
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