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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 0 ss "18 juin 2008" "18/06/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07/747
[...] ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X... [...]
[...] C/ TRANSPORTS MOISSON JACQUES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS [...]
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes - Service des impôts des entreprises (SIE) Nice-Est - Exercice 2008. n° 71359
[...] impôts sur les sociétés des exercices 2007 et 2008, respectivement pour 5 000 euros et 2 500 euros ; Considérant que la créance d’impôts sur les sociétés, pour la période du 1 er janvier 2008 au 18 juin 2008 [...]
[...] Conversion du RJ en LJ le 18/06/2008 » ; Considérant que par ailleurs, le comptable a informé à nouveau le liquidateur, le 11 décembre 2008, que lesdites créances de TVA et de pénalités correspondantes [...]
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