Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce 0 ss "7 mai 2003" "07/05/2003".
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)des Yvelines - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-1642
[...] classés les agents et suivant les fonctions exercées ; que chacun de ces critères correspond à un nombre annuel de points auquel est appliqué un coefficient multiplicateur d’ajustement pouvant varier entre 0 [...]
[...] se cumuler » ; qu’en vertu de son article 3, « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d’ajustement pouvant varier entre 0 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.