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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 0 9 ssr "25 mai 2005" "25/05/2005".
Autorité des marchés financiers (AMF) - Exercices 2003-2004 (du 24 novembre 2003 au 31 décembre 2004), 2005 et 2006. n° 67019. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] X et Y de la date de l’audience publique du 5 juin 2012 et les accusés de réception de ces lettres signés le 9 mai par les comptables ; Vu les conclusions n° 410 du Procureur général près la Cour des comptes [...]
[...] X est déclaré débiteur de l’AMF de la somme de 9 984,92 €, sur l’exercice 2004, augmentée des intérêts de droit à compter du 20 décembre 2010, date de réception du réquisitoire par l’intéressé. [...]
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