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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 0 9 ssr "21 décembre 2007" "21/12/2007".
Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] comptabilité publique ; Vu le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965, créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965, abrogé par le décret n° 2008-1033 du 9 [...]
[...] Van der Vlist BV 111138 28/11/2000 2 190,10 21/12/2007 AG Maritime Barwil Pommé 919755 711564 919755 919754 21414 22239 114947 204574 du 31/07/1997 au 3/03/2003 15 586,34 21/12/2007 Intramar Acconage [...]
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