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, 301689, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), [...]

[...] , le Conseil d'Etat a rejeté la requête de FEDERATION SEPANSO et autres tendant à l'annulation du décret du 18 décembre 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute [...]

18-12.762, Publié au bulletin

[...] était survenu le 17 avril 2007, que la résiliation du contrat d'assurances pour non-paiement de la prime, qui avait donné lieu à une vaine mise en demeure du 12 décembre 2007, était intervenue le 21 mai 2008 [...]

[...] Un décret en Conseil d'Etat peut également imposer l'un de ces modes de déclenchement pour d'autres garanties. [...]

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercice 2008 - n° S-2016-0997

[...] 7/3/2008 Ampère 1  794 Conférence scientifique CEN-1362-2008/8538 du 23/07/2008 SEE 2  000 Prix scientifique CEN-2860-2008/15369 du 7/1/2009 SFP 1 500 Conférence scientifique CEN-765-2008/5663 du 21/05/2008 [...]

[...] une subvention de 1 794 € à l’association AMPERE, en exécution du mandat CEN-1362-2008/8538 du 23 juillet 2008 et une subvention de 1 500 € à la SFP , en exécution du mandat CEN-765-2008/5663 du 21 mai 2008 [...]

Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] comptabilité publique ; Vu le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965, créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965, abrogé par le décret n° 2008-1033 du 9  [...]

[...] de sa gestion figurant dans le tableau ci-dessous ; Débiteur Numéro de facture Date de facture Montant TTC restant dû (€) Présentation en non-valeur AG Maritime Barwil Pommé 8600859 8600858 31/12/1989 9 [...]