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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 0 9 ssr "2 avril 2003" "02/04/2003".
Commune - Commune de Terre-de-Haut - Terre-de-Haut (Guadeloupe). n° 2011-18
[...] de diligences total 784,20 Compte 4114 (fin) références du titre date de prise en charge restes à recouvrer (€) détail des diligences effectuées date présumée de prescription commentaire T/03/71 02/04/2003 [...]
[...] pour 2005 a été calculé comme si l’agent devait bénéficier d’un rattrapage au titre des mois de janvier, février et mars 2005 ; qu’en effet, le chiffre de 371,08 € résulte du calcul suivant : 3 339,76 / 9, [...]
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