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1 résultat dans la jurisprudence pour cc "27 novembre 2003" "27/11/2003".
07/00308
[...] SUR SEINE déjà condamné, Prévenu, libre (Mandat de dépôt du 27/11/2003, Mise en liberté sous C.J. le 30/09/2004) Intimé, Comparant en personne, assisté par Maître BILLION, Avocat au Barreau de l'AUBE, [...]
[...] Ministère Public du jugement rendu le 30 janvier 2007 par le Tribunal correctionnel de Troyes dont le dispositif a été ci-dessus rappelé ; Une enquête était diligentée suite à une plainte de Georges CC [...]
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