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1 résultat dans la jurisprudence pour cc "24 juillet 1991" "24/07/1991".

Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2008

07/00175

[...] Jean X... fondateur de l'aéroclub l'ALBATROS, en était le véritable dirigeant, ainsi que l'attestent de nombreux témoins, Gérald YY..., Fabio ZZ..., Patrick AA..., Pascal BB... ou encore Yves-Pierre CC [...]

[...] l'hélitreuillage et sans doute d'importantes réparations nécessitées par l'état de l'avion, tel que décrit d'une part, par un mécanicien appelé dans les 24 heures sur les lieux de l'accident (Monsieur CC [...]

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