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Conseil constitutionnel 23 février 1968 n°NOM, Jus Luminum n°J273518
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Conseil constitutionnel |
| Formation | |
| Date | |
| Numéro | NOM |
| Numéro Jus Luminum | J273518 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 21.05.2008 |
Journal officiel du 25 février 1968
Le président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé les membres du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. Jean Sainteny est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. André Deschamps.
Fait à Paris, le 23 février 1968.
C. DE GAULLE.
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