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1 résultat dans la jurisprudence pour cc "18 décembre 2001" "18/12/2001".

Cour d'appel d'Agen, SOC, du 1 juin 2004

[...] Par le lettre recommandée du 18 décembre 2001, Sylvette CC. a annulé la procédure de licenciement économique fixant un nouvel entretien le 26 décembre 2001 oj un nouveau motif "faute " a été invoqué. [...]

[...] Qu'il convient en conséquence de condamner Sylvette CC. [...]

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