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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 01.03.2001 n°9916799, JL n°J1495052 ) qu'en toute hypothèse, dans son rapport, l'expert désigné par le tribunal du contentieux de l'incapacité a fait état de "probables" crises d'épilepsie de début partiel ;...
- CE 8/SS 27.06.1997 n°167958, JL n°J352763Article 3 : la présente décision sera notifiée à la société regicom, à m. x… et au ministre de l'emploi et de la solidarité. abstrats : 66-07-01 travail et emploi - licenciements - autorisation administrative - salaries proteges....
- Cass. 29.10.2003, JL n°J328726Que revêt ainsi un caractère salarial la créance relative aux opérations d'amarrage et de désamarrage effectuées par les lamaneurs sous la direction et l'autorité exclusives du capitaine du navire à bord duquel ils officient ;...
- Cass. 09.06.2004, JL n°J462046Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre....
- Cass. 13.11.2003, JL n°J374466Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que m. x… exerçait effectivement les fonctions de surveillant de nuit, en chambre de veille, qu'il demeurait à la disposition permanente de son employeur, que ces fonctions sont décrites à l'annexe 5 de la con...
- CE 14.04.1999 n°172660, JL n°J126640Qu'ainsi, les décisions de ces instances sont susceptibles de porter atteinte au droit d'exercer la profession de pharmacien, lequel revêt le caractère d'un droit civil au sens des stipulations précitées de la convention européenne de sauvegarde des droit...
- Cass. 23.09.2003 n°0103778, JL n°J250326Que c'est donc à bon droit que l'arrêt confirmatif attaqué (lyon, 31 janvier 2001) a décidé que la demande tendant à faire prononcer la déchéance des intérêts sur le fondement de l'article l. 312-33 du code de la consommation était soumise à la prescripti...
- Cass. Civ. 2 16.06.2005 n°0414688, JL n°J76119Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de m. y... et la société gan eurocourtage ;...
- CAA Nancy 1ère ch. 31.05.2000 n°95NC01732, JL n°J363018Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, que, d'une part, la societe atlas auto leasing et la societe lilly france ne sont pas fondées à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué en date du 21 août 1995, le tribunal administratif de strasbou...
- Cass. 01.02.1989, JL n°J458726"alors, d'une part, qu'aucune des énonciations de l'arrêt ne détermine la circonstance aggravante du vol retenue pour constituer le délit d'origine ;...
- Cass. Com. 27.11.2001 n°9810210, JL n°J72898Attendu, selon l'arrêt déféré (paris, 2 octobre 1997), qu'entre le 20 novembre 1989 et le 30 août 1990, la société banque sofi-sovac (société sovac) a consenti à la société calandre (la société) trois contrats de prêt pour financer l'acquisition de véhicu...
- CAA Nantes 28.05.1999 n°95NT01556, JL n°J151163Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et notamment son article r.27 ;...
- CE 19.02.1990 n°89607, JL n°J58725Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- Cass. Crim. 20.09.1989 n°8983954, JL n°J134575Rapporteur :m. pelVUS.er avocat général :m. perfetti avocats :la scp lyon-caen, fabiani et liard, la scp lemaitre et monod...
- Cass. 14.06.1994, JL n°J399830Sur le rapport de m. le conseiller bèque, les observations de me copper-royer, avocat de mm. x… et y…, les conclusions de m. terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- Cass. Crim. 25.01.2001 n°0030029, JL n°J241824En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- Cass. 05.06.2007, JL n°J305921Attendu que le demandeur sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 17 décembre 2004 modifié le 8 avril 2005 ainsi que de l'arr...
- Cass. 29.11.2000, JL n°J314002La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- CAA Lyon 27.04.1990 n°89LY00016, JL n°J102039Considérant que les sociétés icart et nicoletti, entreprises groupées solidairement avec la société des établissements laurent, ont intérêt à la solution du litige ;...
- Cass. 19.02.2008, JL n°J450363" et aux motifs propres que le conseil de la partie civile fait valoir dans son mémoire qu'il existe des contradictions flagrantes entre les conclusions expertales du docteur a… et celles du docteur b… ne permettant pas au juge de trancher ;...
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