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Conseil Constitutionnel 10 juillet 1981, Jus Luminum n°J17181
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Conseil Constitutionnel |
| Formation | |
| Date | 10 juillet 1981 |
| Numéro | |
| Numéro Jus Luminum | J17181 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 16.01.2007 |
Conseil constitutionnel
vendredi 10 juillet 1981 RAPP
Décision portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Journal officiel du 12 juilet 1981, N.C., p. 6426
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Bordeaux 2ème ch. 11.03.1993 n°91BX00047, JL n°J4740323°) ordonne si nécessaire une nouvelle expertise médicale ;...
- CAA Marseille 2ème ch. 24.10.2006 n°04MA00580, JL n°J475387Considérant que la présente instance n'a pas donné lieu à des dépens ;...
- Cass. Crim. 23.01.1995 n°9481642, JL n°J91866Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;...
- CA Toulouse 09.02.2000 n°199902161, JL n°J270794- annule le jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 2 septembre 1998 ;...
- CA Pau 11.09.2008, JL n°J611027Nr / cd numéro 3877 / 08 cour d'appel de pau chambre sociale arret du 11 / 09 / 2008 dossier : 06 / 03602 nature affaire : demande d'indemnités ou de salaires affaire : yvan x… c / sa alsthom transport république française au nom du peuple français a r r...
- Cass. Soc. 11.04.2002 n°0022689, JL n°J126963Que m. menez, président du directoire de la société henri maire, déclarait devant le magistrat instructeur, qu'au moment de l'accident, le salarié travaillait sous l'autorité de m. b..., cadre de la société et responsable de l'ensemble des chais de vinifi...
- Cass. 27.10.1999, JL n°J330340Mais attendu qu'il résulte des articles 30 et 31 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale que les agents bénéficient, d'une part, d'un avancement d'échelon de 2 % à l'ancienneté, chaque année, une fo...
- CAA Nancy 1ère ch. 12.05.2005 n°02NC00292, JL n°J354092Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. 01.12.1999, JL n°J448239Sur le second moyen de cassation : (sans intérêt) ;...
- CAA Douai 2ème ch. 26.02.2002 n°99DA00433, JL n°J431170Article 2 : la commune de nieppe versera à mme madeleine z… une somme de 762,25 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative....
- CE 8/9 SSR 16.02.1972 n°82414, JL n°J266454Qu'il y a lieu d'ordonner un supplement d'instruction sur ces deux points ;...
- Cass. 02.12.1998, JL n°J356575Sur le pourvoi formé par mme henriette z… veuve y…, demeurant …,...
- CAA Marseille 5ème ch. 02.06.2008 n°07MA01079, JL n°J4488603°) de condamner l'etat à lui verser une somme de 730 euros au titre de l'article l.761-1 du code de justice administrative ;...
- CE 09.12.1996 n°135281, JL n°J97412Que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, l'arrêt attaqué doit être annulé ;...
- CE 5/SS 12.04.1995 n°143182, JL n°J260668Considérant qu'en vertu de l'article 31 de la loi susvisée du 31 décembre 1970, le refus d'autorisation doit être motivé ;...
- CAA Marseille 1ère ch. 30.04.2008 n°06MA01416, JL n°J528831Considérant ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise sur ce fondement à la charge de la commune de vidauban, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante ;...
- CAA Nancy 4ème ch. 28.02.2005 n°03NC00352, JL n°J327180Que les conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre de ce régime de soutien ont été fixées par le règlement (cee) n° 2780/92 de la commission des communautés européennes du 24 septembre 1992 ;...
- Cass. 03.07.1961, JL n°J256181Que, tant par motifs propres que par ceux des premiers juges implicitement adoptes, la cour d'appel a releve que les locaux commerciaux pris a bail par la demanderesse au pourvoi, avaient ete en partie mis a la disposition de la societe saint-raphael quin...
- CAA Lyon 1ère ch. 23.02.1999 n°95LY00791, JL n°J295243Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives-d' appel ;...
- Cass. Soc. 24.02.2004 n°0241711, JL n°J194750Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre....
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