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Conseil Constitutionnel 9 septembre 1981 n°81921AN, Jus Luminum n°J21523
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Conseil Constitutionnel |
| Formation | |
| Date | 9 septembre 1981 |
| Numéro | 81921AN |
| Numéro Jus Luminum | J21523 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 18.01.2007 |
Conseil constitutionnel
mercredi 9 septembre 1981 - Décision n° 81-921 AN
A.N., Paris (13e circ.)
Journal officiel du 10 septembre 1981, p. 2425
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Paris 01.03.2001 n°98PA04188, JL n°J1713332 ) de lui accorder le sursis à exécution de la décision attaquée ;...
- CE 5/SS 20.11.1996 n°144238, JL n°J323932Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Soc. 31.01.1979 n°7740984, JL n°J158721Et sur le second moyen, pris de la violation des articles 5, 8, 9 et 10 du code de procedure civile, 1134 du code civil, l. 751-7 et l.751-8 du code du travail, 455 du code de procedure civile, defaut de motifs, manque de base legale : attendu que RT. ...
- Cass. 10.07.1990, JL n°J597538Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux branches du second moyen :...
- Cour de discipline budgétaire et financière 21.10.1987, JL n°J528608Que, dans ces conditions, les crédits figurant au budget de l'institut pour assurer l'édition et la diffusion de la revue "vignes et vins" ne pouvaient être utilisées, conformément aux règles budgétaires et comptables applicables audit fonds, que pour les...
- CAA Versailles 16.03.2006 n°05VE01013, JL n°J4295772°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ;...
- Cass. 04.03.2008, JL n°J584706Attendu que l'ags et l'unedic font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel incident du salarié à l'encontre du jugement du 7 juin 2005, alors, selon le moyen, que le jugement réparant une omission de statuer donne ouverture aux mêmes voies de re...
- TGI Saumur 18.01.2006, JL n°J271282Rappelle qu'à compter du présent jugement, les débiteurs ne peuvent aliéner leurs biens sans l'accord du juge de l'exécution ;...
- Cass. 13.07.1982, JL n°J393205Qu'enfin, la cour d'appel ne constate pas que m gouvernet aurait pu continuer l'exploitation commencee jusqu'a la fin du contrat ou l'epuisement du gisement et que la cour de cassation n'est donc pas en mesure d'exercer son controle ;...
- CE 23.12.2005 n°288307, JL n°J16808- maître blondel, avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation, avocat de mme yx ;...
- CE 16.01.1987 n°61522, JL n°J131275Que l'arrêté du maire de grimaud est, en tout état de cause, suffisamment motivé ;...
- Cass. Crim. 28.05.1997 n°9684840, JL n°J132695Qu'elle versa à l'appui de ses dires une photographie prise après les faits qui démontre, s'il en était besoin, les violences subies; que la culpabilité du prévenu est donc bien établie ;...
- CE 04.01.1995 n°153028, JL n°J134009Que le ministre de la defense est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 8 juillet 1993, le tribunal administratif de lyon a annulé la décision du 18 janvier 1993 par laquelle le commandant du bureau du service national de lyon...
- Cass. 01.04.1997, JL n°J595470Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique , et prononcé par le président en son audience publique du premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept....
- Cass. 03.10.1995, JL n°J445664Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ;...
- CE 7/9 SSR 02.04.1971 n°78519, JL n°J542301Que l'intime a conteste le principe de la participation qui a ete mise a sa charge par un etat executoire en date du 25 juin 1965 pour les six immeubles dont il est proprietaire en faisant valoir d'abord que, lors de l'attribution des permis de construire...
- Cass. 22.05.1973, JL n°J560311Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : attendu qu'il resulte des enonciations de l'arret attaque que la dame x…, apres avoir dejeune a l'hotel restaurant exploite par barbary, se dirigeait vers la sortie lorsqu'elle a heurte dans un couloir une...
- Cass. 26.05.1999, JL n°J59661715 / la société henderson mobile uk, société de droit britannique, dont le siège social est mobile house, bentalls, basildon, essec ss14 3 jy (angleterre),...
- TA Dijon 15.10.1991, JL n°J342044Abstrats : 54-06-05-11 procedure - jugements - frais et depens - remboursement des frais non compris dans les depens - résumé : 54-06-05-11 en application des dispositions de l'article r. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administrativ...
- CA Rennes 27.11.2002, JL n°J515120Pour un exposé plus complet de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère au jugement déféré et aux conclusions régulièrement communiquées à l'adversaire qui ont été développées à l'audience des plaidoiries puis versées dans le...
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