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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "31 octobre 2006" "31/10/2006".
14-16.289, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 février 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 février 2013, n° 11-25.584), que [...]
[...] ensuite accepté la modification de son contrat de travail et a occupé diverses fonctions à la direction de Pointe-à-Pitre jusqu'à son adhésion à la convention de préretraite de l'entreprise, le 31 octobre 2006 [...]
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