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2 résultats dans la jurisprudence pour cass soc "30 novembre 2004" "30/11/2004".
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19-18.070, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. [...]
[...] faisant fonction de président Arrêt n° 1076 F-D Pourvoi n° J 19-18.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION [...]
19-18.066 19-18.067 19-18.068 19-18.069 19-18.071 19-18.072 19-18.073 19-18.074 19-18.075, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. [...]
[...] E 19-18.066 à G 19-18.069 et K 19-18.071 à Q 19-18.075 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION [...]
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