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1 résultat dans la jurisprudence pour cass soc "30 mai 2007" "30/05/2007".
16-23.803, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. H... de son désistement de pourvoi au profit de M. A..., en sa qualité de mandataire de M. [...]
[...] Soc Payé En brut Février 2012 2.424,80 € 1.212,40 € 1.156,74 € Mars 2012 2.424,80 € 1.212,40 € 1.196,60 € Avril 2012 2.424,80 € 1.212,40 € 1.158,00 € Mai 2012 2.424,80 € 1.212,40 € 1.196,60 € 295,076 Juin [...]
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