Cass. Soc. 28.09.1989 n°8845642 (Jurisprudence JL n°J54845)

Audience publique du 28 septembre 1989 Irrecevabilité

N° de pourvoi : 88-45642

Inédit

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SCHWEIGHAUSER Michel demeurant rue de l'Abattoir à Arnay le Duc (Côte-D'or), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de L'ASSOCIATION LE TREMPLIN CLUB DES JEUNES, dont le siège social est 32 avenue de la Marne à Asnières (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ;

M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ;

M. Combes, conseiller ;

M. Picca, avocat général ;

M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ;

Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Condamne M. Schweighauser, envers l'Association Le Tremplin, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt huit septembre mil neuf cent quatre vingt neuf.