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Cour de Cassation Chambre sociale 28 mars 1960 n°331, Jus Luminum n°J138940
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | 331 |
| Numéro Jus Luminum | J138940 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 25.10.2007 |
Audience publique du 28 mars 1960 CASSATION PARTIELLE
Publié au bulOQQ. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 1 25.05.1987 n°8414996, JL n°J78997Qu'il s'ensuit que m. delerablée ne justifie d'aucune circonstance légitime qui l'aurait mis dans l'impossibilité de former son pourvoi dans le délai de la loi et que celui-ci est irrecevable ;...
- Cass. Crim. 03.08.1987 n°8691916, JL n°J119902Rapporteur :mme guilhem avocat général :m. RYR. avocats :mm. célice et coutard...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 01.08.1995 n°94BX01358, JL n°J2870283°) de la renvoyer devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle estime avoir droit ;...
- Cass. 07.09.1999, JL n°J318736Qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait accroché avec la partie supérieure du chariot le colis rangé au-dessus de lui, lequel, en l'absence supposée des chaînes de protection, lui est tombé dessus ;...
- CE Sect. 10.01.1969 n°64865, JL n°J394245Rejet avec depens. abstrats : 18-04-01 comptabilite publique - dettes des collectivites publiques - prescription quadriennale - regime anterieur a la loi du 31 decembre 1968 -etablissements publics industriels et commerciaux - o.r.t.f. - [1] faculté pour...
- Cass. 05.12.1995, JL n°J479036La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. 21.06.2006, JL n°J334129Donne acte à la société pierre fabre médicament de son désistement ;...
- Cass. Soc. 02.05.1979 n°7816104, JL n°J123252Vu la connexite, joint les pourvois nos 78-16.775, 78-16.070 et 78-16.104 attaquant le meme arret par le meme moyen ;...
- CE Sect. 13.07.1979 n°06260, JL n°J459759Qu'il y a lieu dans les circonstances de l'affaire, de mettre a la charge de l'etat les sommes qui ont pu etre versees a titre de depens de premiere instance ;...
- CC 13.10.2005, JL n°J19651En application de la délibération du conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2005,...
- CE 03.03.1993 n°105461, JL n°J97021Vu l'article l.122-4 du code de la voirie routière ;...
- Cass. Civ. 1 10.05.2006 n°0412467, JL n°J211727Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de m. hamidou adou x... ;...
- Cass. Civ. 3 16.10.1969 n°6714, JL n°J148833Sur le moyen unique pris en ses deux branches : attendu qu'il est fait grief a l'arret attaque d'avoir declare holtzmann, locataire d'un appartement a usage d'habitation appartenant aux epoux moinard, dechu de son droit au maintien dans les lieux pour avo...
- CAA Nantes 29.11.2004 n°02NT00407, JL n°J130104Considérant que, s'agissant du bien-fondé de l'imposition au regard de la loi fiscale, la société jules olivier se borne à reprendre les moyens qu'elle a développés devant les premiers juges qui les ont rejetés à bon droit ;...
- CAA Nancy 1ère ch. 02.04.1997 n°94NC00314, JL n°J504613Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 1997 : - le rapport de m. moustache, conseiller ;...
- Cass. 29.10.2008, JL n°J503509Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : vu l'article 455 du code de procédure civile ;...
- Cass. Crim. 06.03.2001 n°0085409, JL n°J67211En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- Cass. 07.07.1987, JL n°J467459Attendu, de troisième part, qu'il est relevé par l'arrêt attaqué que m. h. s'était engagé à régler en francs français le coût de l'assistance technique ;...
- Cass. Soc. 26.04.2006 n°0443496, JL n°J221626Attendu qu'un protocole d'accord a été signé le 15 novembre 1982 entre la direction de la société telfrance et 53 salariés, prévoyant qu'à l'occasion de tout licenciement, dans la mesure où cette décision ne fait pas suite à une faute grave, le personnel...
- TA Lille 05.08.1980, JL n°J259577Abstrats : 34-02-01-01-01-01 expropriation pour cause d'utilite publique - regles generales de la procedure normale - enquetes - enquete prealable - dossier d'enquete - etude d'impact -contenu suffisant et avis du ministre de l'environnement - base de ple...
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