|
En librairie [lgdj.fr]
Cour de Cassation Chambre sociale 28 janvier 1960 n°CONTRAT, Jus Luminum n°J88179
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | CONTRAT |
| Numéro Jus Luminum | J88179 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 05.10.2007 |
Audience publique du 28 janvier 1960 REJET
Publié au bulXYO. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Com. 30.01.2007 n°0517861, JL n°J222207Attendu, selon l'arrêt attaqué (aix-en-provence, 12 mai 2005, n° 04/13396), que la société civile de moyens les alcides (la société) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 5 décembre 2003 et 27 février 2004, m. x..., n'ayant pas...
- Cass. Soc. 24.02.1983, JL n°J79347Sur la recevabilite du pourvoi : vu l'article 989 du code de procedure civile ;...
- Cass. Com. 17.09.2002 n°0019421, JL n°J232487Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de mme x..., de la société civile professionnelle y..., agasse et burthe-mique et de m. y... ;...
- Cass. 09.09.2008, JL n°J493926Qu'ainsi la situation n'a pas été régularisée ;...
- Cass. Com. 19.04.1985 n°8316773, JL n°J101587Attendu qu'il resulte des enonciations de l'arret attaque que la societe paul dubois (l'entreprise generale), qui s'etait engagee a construire des pavillons pour le compte de la societe d'habitations a loyer modere du departement de l'oise (le maitre de l...
- Cass. Soc. 13.10.1976 n°7540457, JL n°J21583Que, de son cote, la societe avait, devant les juges du fond, reconnu avoir maintenu sur le nouveauQWQ. tier l'indemnite initialement accordee, alleguant que c'etait a la suite d'une erreur du bureau de ceQWQ. tier que ce salarie s'etait vu imposer une re...
- Cass. Soc. 28.01.1988 n°8543455, JL n°J131647Que ce moyen n'est pas plus fondé que le précédent ;...
- Cass. 11.02.2004 n°0100430, JL n°J271499Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille quatre....
- CE 21.11.2007 n°295949, JL n°J179293Considérant que cette réduction d'impôt visait à augmenter l'offre de logements locatifs pour les locataires dont les revenus personnels n'excèdent pas le plafond retenu ;...
- Cass. 12.12.1964, JL n°J35264Que, selon le pourvoi pourraient seules etre retenues "les modifications propres au bien lui-meme et affectant sa substance meme" et les juges du second degre, en considerant comme modification dans la consistance des lieux " l'evolution de la zone dont d...
- Cass. Soc. 13.07.2004 n°0244342, JL n°J172178Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (montpellier, 7 mai 2002) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen :...
- Cass. 14.06.2000 n°9823344, JL n°J2846705 / de mme roseline e…, épouse y…, demeurant ... lumières du cap, quartier cap martin b…, avenue de la paix, 06190 roquePQX. e-cap-martin,...
- Cass. 14.10.2003, JL n°J332499Desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 18 novembre 2002, contre l'arrêt de la cour d'appel de paris, 12ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour travail dissimulé et délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'empriso...
- Cass. Civ. 1 14.03.1995 n°9217929, JL n°J54143Que celui-ci l'a assignée en paiement de la somme de 2 609 francs, montant de ses honoraires ;...
- Cass. 28.09.1989, JL n°J471487En cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de blois, au profit de la société les menuiseries du loir (m. y…), dont le siège social est … (loir et cher),...
- Cass. Soc. 31.05.2006 n°0447656, JL n°J206082Que ce délai de prescription était expiré le 30 avril 1997, date de mise en recouvrement des impositions litigieuses ;...
- CE 16.05.2003 n°231252, JL n°J188257Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;...
- CAA Nantes 3ème ch. 26.06.2001 n°97NT00203, JL n°J460904Vu la requête, enregistrée le 11 février 1997 au greffe de la cour, présentée pour mme colette x…, demeurant ... l'angevinière, 44800 saint-herblain, par me y…, avocat au barreau de nantes ;...
- Cass. 02.10.2001, JL n°J450321Que l'arrêt attaqué a fait droit à cette demande ;...
- Cass. 03.12.1996, JL n°J441207Attendu, selon l'arrêt attaqué (amiens, 27 mai 1993), que m. y… a été engagé le 11 mai 1988 par la société centre régional de protection incendie (crpi) en qualité de vrp, carte unique; qu'en faisant valoir qu'après avoir démissionné le 16 mai 1989, le sa...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225