Cass. Soc. 27.11.2001 n°0160032 (Jurisprudence JL n°J243092)

Audience publique du 27 novembre 2001 Désistement

N° de pourvoi : 01-60032

Inédit Président : M. RANSAC conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGTde la société Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, au profit : 1 / du syndicat CFDT Métaux de Pau, dont le siège est : 64400 Bidos, 2 / du syndicat F.O Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos, 3 / du syndicat C.F.D.T. Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos, 4 / du syndicat C.F.E.-C.G.C. Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos, 5 / de la société Mesier Dowty, société anonyme, dont le siège est : 64400 Bidos, défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT de Pau, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 30 janvier et 27 septembre 2001 le syndicat CGT a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille un.