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Cour de Cassation Chambre sociale 27 octobre 2004 n°0460060, Jus Luminum n°J207475
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | 0460060 |
| Numéro Jus Luminum | J207475 |
| Président | M. BOUBLI conseiller |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 14.01.2008 |
Audience publique du 27 octobre 2004 Désistement
N° de pourvoi : 04-60060
Inédit Président : M. BOUBLI conseiller
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 juin 2004, la société Sodel déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 2 janvier 2004 par le tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Sodel de son désistement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
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- Cass. Soc. 04.10.1979 n°7740957, JL n°J157337Rpr m. mac aleese av.gén. m. rivière av. demandeur : m. calon...
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