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Cour de Cassation Chambre sociale 27 janvier 1961 n°131, Jus Luminum n°J110201
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de Cassation |
| Formation | Chambre sociale |
| Date | |
| Numéro | 131 |
| Numéro Jus Luminum | J110201 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 12.10.2007 |
Audience publique du 27 janvier 1961 REJET
Publié au bulXRP. n
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 23.01.1997 n°9545002, JL n°J47192Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation; que le mémoire ampliatif n'a pas été produit dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé; par ces motifs : declare irrecevable le pourvoi ;...
- Cass. Civ. 2 14.09.2006 n°0430649, JL n°J2412682 / que si les juges du fond se sont très largement fondés sur le contenu de la convention écrite conclue entre l'association et l'infirmière, ces éléments étaient inopérants dès lors que les règles gouvernant l'affiliation étant d'ordre public, les juges...
- CAA Versailles 12.07.2007 n°06VE00010, JL n°J99038Vu la convention des nations-unies relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale des nations-unies le 20 novembre 1989 ;...
- Cass. Soc. 16.11.2005 n°0344487, JL n°J196842La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 28.01.2004 n°254701, JL n°J99044Article 1er : l'arrêt du 14 janvier 2003 de la cour administrative d'appel de lyon et le jugement du 11 janvier 2000 du tribunal administratif de dijon sont annulés....
- Cass. 22.05.2007, JL n°J312569Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande des sociétés lafont entreprise et lafont frères ;...
- CAA Lyon 2ème ch. 11.10.2007 n°04LY00100, JL n°J466990Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Crim. 26.06.2002 n°0186249, JL n°J80104"alors que la cour d'appel qui se déclare incompétente en raison de la nature criminelle des faits dont elle est saisie ne peut décerner un titre de détention, soit un mandat de dépôt ou d'arrêt qu'après avoir entendu le ministère public sur cette mesure...
- CA Paris 30.01.2008, JL n°J436876Vu l'ordonnance de radiation du 18 décembre 2006 ;...
- Cass. 21.02.1995 n°9218988, JL n°J258969Que mme x… ayant cessé tout remboursement en 1987, le cepme s'est prévalu de la déchéance du terme ;...
- Cass. 11.05.1999, JL n°J454656Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf....
- Cass. Soc. 06.12.1995 n°9560150, JL n°J150069Audience publique du 6 décembre 1995 cassation sans renvoi...
- CE 19.06.1989 n°98247, JL n°J74468Article 1er : la requête de m. ali berrached est rejetée....
- Cass. 29.04.1998, JL n°J447615Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;...
- CE 19.11.2003 n°258318, JL n°J81596(section du contentieux, 1ère et 2ème sous-section réunies)...
- CE 2/SS 24.11.1997 n°145466, JL n°J302738Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que mlle y… n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du val d'oi...
- CC 29.01.1963 n°62259AN, JL n°J26126Sur le grief tiré de l'envoi par le sieur fouet ou à son profit de lettres circulaires à certains électeurs :...
- Cass. Civ. 1 14.03.1995 n°9314566, JL n°J38140Que m. louis a alors créé un cabinet principal de radiologie à neuves-maisons ;...
- Cass. Crim. 14.02.2001 n°0087454, JL n°J230146Par ces motifs, casse et annule, en ses seules dispositions relatives à la peine, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de nancy, en date du 26 octobre 2000, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;...
- Cass. Crim. 18.05.1987 n°8692930, JL n°J116735Que la procédure suivie contre les prévenus, fondée toute entière sur une telle dénonciation, porte atteinte aux droits de la défense et doit être annulée ;...
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